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Brevet

13

INTRODUCTION
Chapitre 1 : Procédures de délivrance de brevet :
2 Examen quant à la forme des demandes de brevets
3 Examen quant au fond des demandes de brevets
4: La publication des demandes de brevets
5- La délivrance des titres de brevets
6- Schéma graphique des procédures de délivrance de brevet
Chapitre 2 : Procédures de délivrance des certificats d’addition
Chapitre 3 : Procédures d’inscription au registre national des brevets
2: La renonciation, le retrait, maintien en vigueur et la déchéance des droits
3 : Schéma graphique des procédures d’inscription à l’initiative de demandeur
I- Les inscriptions à l’initiative de l’ODPIC
ANNEXES

Marque

1

Manuel de procédure d’enregistrement, de renouvellement et des inscriptions des marques

Dessins industriels

1

Manuel de procédure de traitement et d’enregistrement des demandes de dépôt de dessins et modèles industriels pratiqué par l’ODPIC

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6- Schéma graphique des procédures de délivrance de brevet

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Updated on 22 janvier 2023

5- La délivrance des titres de brevets Chapitre 2 : Procédures de délivrance des certificats d’addition

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