Si vous êtes un créateur ou un fabricant de produits innovants, vous avez peut-être intérêt à protéger votre dessin ou modèle industriels à Djibouti. Un dessin ou modèle industriel est l’aspect esthétique ou ornemental d’un produit, qui peut être déterminé par des éléments tels que les lignes, les contours, les couleurs, la forme, la texture ou les matériaux. En protégeant votre dessin ou modèle industriel, vous pouvez empêcher que d’autres ne le copient ou ne l’utilisent sans votre autorisation.

Pour protéger votre dessin ou modèle industriel à Djibouti, vous devez déposer une demande d’enregistrement auprès de l’Office djiboutien de la propriété industrielle et commerciale (ODPIC). Vous pouvez déposer une demande individuelle pour un seul dessin ou modèle, ou une demande multiple pour plusieurs dessins ou modèles appartenant à la même classe de produits. Vous devez fournir les informations suivantes :

– Vos coordonnées et celles de votre mandataire si vous en avez un ;

– Une description du produit auquel se rapporte le dessin ou modèle ;

– Une représentation graphique du dessin ou modèle sous différents angles ;

– Le cas échéant, une indication du caractère nouveau et original du dessin ou modèle ;

– Le paiement des taxes requises.

Une fois votre demande déposée, l’ODPIC procède à un examen formel pour vérifier que les conditions de recevabilité sont remplies. Si c’est le cas, votre dessin ou modèle est enregistré et publié au Bulletin officiel de la propriété industrielle et commerciale (BOPIC). Vous recevez alors un certificat d’enregistrement qui vous confère le droit exclusif d’utiliser et d’exploiter votre dessin ou modèle pendant une durée de 10 ans renouvelable une fois.

En protégeant votre dessin ou modèle industriel à Djibouti, vous bénéficiez d’un avantage concurrentiel sur le marché et vous valorisez votre créativité. Vous pouvez également tirer profit de votre dessin ou modèle en le licenciant ou en le cédant à des tiers. En cas de contrefaçon ou d’atteinte à vos droits, vous pouvez agir en justice pour faire cesser l’infraction et demander des dommages-intérêts.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la protection des dessins et modèles industriels à Djibouti, n’hésitez pas à consulter le site web de l’ODPIC ou à contacter un conseiller en propriété intellectuelle.