L’entreprise individuelle, dirigée par un seul entrepreneur, le place en situation d’assumer seul les dettes de l’entreprise.

La société représente une forme plus élaborée où une ou plusieurs personnes s’associent pour créer une entité juridique distincte de ses membres. Les formes de sociétés commerciales reconnus à Djibouti sont :

Société Anonyme (S.A) :Elle se caractérise par son capital social divisé en actions. Souvent privilégiée par des entreprises d’ampleur considérable, elle présente plusieurs traits distinctifs. Les actionnaires d’une S.A bénéficient d’une responsabilité limitée, circonscrite aux montants de leurs apports à la société. La gouvernance de la S.A est confiée à un conseil d’administration constitué d’administrateurs élus par les actionnaires. Ce conseil peut être complété par un directoire composé d’un ou de plusieurs directeurs et d’un président du conseil d’administration. Il est important de noter que le directeur ne peut simultanément exercer la fonction de membre du conseil d’administration, ces deux rôles étant incompatibles.

Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L):C’est une société qui est constituée par une ou plusieurs associés et dont la responsabilité de chacun des associés est limitée au montant de ses apports. Les décisions sont prises en assemblée générale. Le nombre des associés d’une société à responsabilité limitée ne peut être supérieur à cent. Une société à responsabilité limitée ne peut avoir pour associer unique une autre société à responsabilité limitée composée d’une seule personne.

Société par Actions Simplifiée (S.A.S):Elle est créée par un ou plusieurs actionnaires qui engagent leurs responsabilités à hauteur de leurs apports. Elle peut émettre des actions inaliénables résultant d’apports en industrie, avec des modalités de souscription et de répartition définies dans les statuts. Les décisions de transformation en S.A.S et de nomination du président doivent être prises à l’unanimité des associés.

Groupement d’Intérêt Économique (G.I.E): Deux ou plusieurs personnes peuvent constituer un GIE pour une durée déterminée. Son but est de faciliter ou développer l’activité économique de ses membres, sans chercher à réaliser des bénéfices pour lui-même. Son activité doit être auxiliaire par rapport à celle de ses membres. Les membres sont tenus des dettes sur leur patrimoine propre et elle peut être constitué sans capital. Elle est administrée par une ou plusieurs personnes.

Société en Nom Collectif (S.N.C):

Les associés en nom collectif ont tous la qualité de commerçant et répondentindéfiniment et solidairement des dettes sociales. Les créanciers de la société ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé, qu’après avoir vainement mis en demeure la société par acte extrajudiciaire. Tous les associés sont gérants, sauf stipulation contraire des statuts ou décisions des associés.

Société en Commandite Simple (S.C.S):

Les associés commandités ont le statut des associés en nom collectif. Leurs responsabilités sont illimitées et solidairement engagées. Les associés commanditaires répondent des dettes sociales jusqu’à concurrence du montant de leurs apports. Les apports en industrie ne sont pas autorisés. Les associés commanditaires ne peuvent effectuer aucun acte de gestion externe. En cas de contravention, ils sont tenus solidairement responsables des dettes résultant des actes prohibés.

Société Civile (S.C):

Les sociétés civiles sont toutes les sociétés auxquelles la loi n’attribue pas un autre caractère à raison de leur forme, de leur nature, ou de leur objet. Le capital est divisé en parts égales. La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées soit par les statuts, soit par un acte distinct, soit par une décision des associés. Les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associés qu’après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne morale.

Société Civile Professionnelle (S.C.P):

C’est une forme d’association qui peut être établie entre des personnes physiques exerçant la même profession libérale, notamment celles soumises à un statut législatif ou réglementaire, telles que les officiers publics et ministériels. L’immatriculation de cette société ne peut avoir lieu qu’après son agrément par l’autorité compétente ou son inscription sur la liste ou au tableau de l’ordre professionnel. L’objet de la Société en Participation est de permettre l’exercice en commun de la profession de ses membres, en dérogeant à toute disposition législative ou réglementaire réservant normalement aux personnes physiques l’exercice de cette profession.

Société en Participation (S.P):

Elle est une forme particulière d’association entre des associés qui conviennent que la société ne sera pas immatriculée. Elle n’est pas considérée comme une personne morale et n’est pas soumise à des obligations de publicité. Sa preuve peut être établie par tous moyens. Les associés ont la liberté de convenir de l’objet, du fonctionnement et des conditions de la société en participation, sous réserve des règles du droit commun des sociétés qui sont d’ordre public. Les rapports entre les associés sont régis, selon la nature de la société, soit par les dispositions applicables aux sociétés civiles, soit, si la société a un caractère commercial.