Dessins industriels – ODPIC

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Brevet

13

INTRODUCTION
Chapitre 1 : Procédures de délivrance de brevet :
2 Examen quant à la forme des demandes de brevets
3 Examen quant au fond des demandes de brevets
4: La publication des demandes de brevets
5- La délivrance des titres de brevets
6- Schéma graphique des procédures de délivrance de brevet
Chapitre 2 : Procédures de délivrance des certificats d’addition
Chapitre 3 : Procédures d’inscription au registre national des brevets
2: La renonciation, le retrait, maintien en vigueur et la déchéance des droits
3 : Schéma graphique des procédures d’inscription à l’initiative de demandeur
I- Les inscriptions à l’initiative de l’ODPIC
ANNEXES

Marque

1

Manuel de procédure d’enregistrement, de renouvellement et des inscriptions des marques

Dessins industriels

1

Manuel de procédure de traitement et d’enregistrement des demandes de dépôt de dessins et modèles industriels pratiqué par l’ODPIC

Dessins industriels

Manuel de procédure de traitement et d’enregistrement des demandes de dépôt de dessins et modèles industriels pratiqué par l’ODPIC

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