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            Les tarifications relatives au dépôt de marque

            REDEVANCEMONTANT
            Droit de dépôt et de publication pour 1ere classe 122 500 FDJ
            Droit de dépôt et de publication pour classe supplémentaire33 000 Ffdj
            Étude de faisabilité45 000 FDJ
            Rectification des fautes d’expression, de transcription ou d’erreurs matériels10000 FDJ
            Inscriptions des acres affectants la propriété ou la jouissance des droits20 000 FDJ
            Inscription de changements portant sur l’identification du propriétaire10 000 FDJ
            Déclaration de retrait10 000 FDJ
            Copie officielle5 000 FDJ
            Attestation de disponibilité5 000 FDJ
            Délivrance de duplicata5 000 FDJ
            Vos actifs intangibles en toute sécurité
            CONTACT
            (+253) 21 35 60 11
            (+253) 21 35 60 92
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            Plateau du Serpent Rue Mohamed Dileita Mohamed Immeuble Loyauté, Rez de Chaussée.

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