Le présent guide est destiné à fournir aux inventeurs indépendants, aux entreprises ainsi qu’à
leurs mandataires toutes les informations nécessaires à la préparation d’une demande de
brevet.
Une demande de brevet comprend obligatoirement un formulaire dûment rempli, la
description, les revendications, l’abrégé et, le cas échéant, les dessins nécessaires à
l’intelligence de l’invention. Ces documents doivent être présentés en double exemplaire.