Djibouti : Vers une réforme concertée de la propriété industrielle

Du 14 au 16 avril 2025, l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC), en collaboration avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a organisé une série de rencontres avec les parties prenantes pour échanger sur la réforme de la loi de 2009 relative à la propriété industrielle. Il s’agissait principalement de cerner les besoins des acteurs sur le terrain afin d’aligner la future législation sur les dynamiques actuelles de l’innovation et du développement économique.
La série d’échanges a débuté par une session de travail sur le droit des brevets, animée par les experts de l’OMPI, M. András Jókúti et M. Trod Lehong. Durant cette session, ils ont partagé leurs observations sur le projet d’amendement de l’ODPIC, en se livrant à une analyse du cadre existant et en proposant des pistes d’amélioration. Cette démarche avait pour but d’aligner la législation djiboutienne sur les meilleures pratiques internationales.
Poursuivant cet esprit de concertation, l’ODPIC et les experts de l’OMPI ont ensuite rencontré le Secrétaire Général du Ministère de la Justice. L’objet de cette discussion portait sur l’adaptation des compétences judiciaires aux particularités des litiges en propriété industrielle. Dans cette optique d’amélioration, l’introduction d’une phase de médiation préalable aux procédures judiciaires a été proposée comme solution pour réduire le nombre d’affaires portées devant les tribunaux et, par conséquent, alléger la charge de travail des juges. En parallèle, des échanges avec l’École Nationale des Études Judiciaires (ENEJ) ont porté sur la formation des magistrats et avocats, essentielle pour assurer l’efficacité du futur dispositif.
Pour élargir le champ de la concertation, les consultations se sont ensuite étendues au monde académique et économique. Notamment, une rencontre productive a eu lieu avec le Président de l’Université de Djibouti, Dr Djama Mohamed, durant laquelle l’accent a été mis sur la nécessité de valoriser les travaux de recherche et d’établir un lien étroit entre innovation et protection juridique. De plus, un échange constructif avec le Ministère du Commerce a permis d’aborder la question cruciale de la régulation de l’importation parallèle des produits de marque, initiative qui a reçu un soutien affirmé.
Par cette démarche de concertation, l’ODPIC entend faire évoluer la propriété industrielle à Djibouti vers un système plus efficace, plus protecteur et résolument tourné vers l’avenir.
