Il s’agit d’un document valable trois mois qui atteste l’existence légale de l’entreprise et qui contient les informations enregistrées au registre de commerce et des sociétés. Cet extrait peut être délivré pour une entreprise individuelle ou pour une société, et il est souvent demandé lors de transactions commerciales ou de procédure judiciaire.

 Il s’agit de la copie conforme d’un document qui permet de prouver l’immatriculation de l’entreprise ou la modification de son statut auprès du registre de commerce et des sociétés.

Il s’agit de la copie conforme d’un document qui atteste qu’il n’existe pas d’entreprise enregistrée sous un nom identique ou similaire à celui de l’entreprise qui en fait la demande. Ce document est souvent demandé lors de la création d’une entreprise.

Il s’agit d’un document qui permet de protéger le nom commercial ou l’enseigne de l’entreprise ou de la société. 

Il s’agit d’un document qui atteste de l’existence légale de l’entreprise et qui peut être utilisé pour prouver son activité commerciale.

 Il s’agit d’un document qui atteste que l’entreprise n’est pas en procédure collective.

Il s’agit d’un document qui atteste qu’une entreprise n’est pas enregistrée auprès du registre de commerce et des sociétés.

Il s’agit d’un document qui atteste de l’enregistrement de l’entreprise auprès du registre de commerce et des sociétés.

Il est possible de demander des copies de tous les documents établis par l’ODPIC pour une entreprise individuelle ou une société.